Facture électronique : tout comprendre simplement (2026/2027)

La facture électronique arrive en France. Pas de panique : on vous l'explique comme à un enfant de 10 ans, puis on rentre dans les détails.

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1. C'est quoi ? (ce n'est PAS un PDF par e-mail)

Une vraie facture électronique n'est pas un PDF envoyé par mail. C'est un fichier structuré que la machine lit toute seule. Trois formats autorisés : Factur-X (un PDF lisible avec des données cachées dedans, idéal TPE/PME), UBL et CII. 👉 Un simple PDF par e-mail ne sera plus valable.

2. Pour qui ?

Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA — y compris les auto-entrepreneurs et micro-entreprises, même en franchise de TVA. Cela concerne les échanges entre entreprises françaises (B2B). Pour les ventes aux particuliers ou à l'étranger, ce n'est pas une facture qui circule mais un e-reporting (transmission des données à l'administration).

3. Quand ? Le calendrier

⏰ À retenir : dès septembre 2026, tout le monde doit pouvoir RECEVOIR — donc être équipé dès 2026, même les petits qui n'émettront qu'en 2027.

4. Pourquoi l'État impose ça ?

Pour lutter contre la fraude à la TVA, simplifier (déclaration de TVA pré-remplie à terme), accélérer les paiements et réduire la paperasse.

5. Avec quels outils ?

Deux briques : (1) un logiciel de facturation au bon format — par exemple Dolibarr, proposé clé en main par Doligo (hébergé en France) ; (2) une Plateforme Agréée (PA), le « facteur officiel ».

6. Comment ça se passe ? (le trajet d'une facture)

1. Vous créez la facture dans votre logiciel (Dolibarr / Doligo).
2. Il l'envoie à votre plateforme agréée (chez Doligo : SuperPDP).
3. Elle consulte l'annuaire officiel pour trouver la plateforme de votre client.
4. Elle livre la facture à la plateforme du client.
5. En parallèle, les données fiscales vont à l'administration (PPF/DGFiP).
6. Le statut vous revient : reçue / acceptée / payée.

7. Où vont mes données ?

Elles circulent uniquement entre acteurs agréés et contrôlés par l'État : votre logiciel → votre plateforme → la plateforme du client. Seules les données fiscales utiles remontent à l'administration. Hébergement en France / UE obligatoire (chez Doligo comme chez SuperPDP : hébergement France). Vos données restent vos données.

8. Combien ça coûte ?

a) La plateforme (SuperPDP, choisie par Doligo) : gratuite sous 1 000 factures/mois, puis à partir de ~0,01 €/facture émise, réception gratuite, sans abonnement, données en France. (Tarifs indicatifs, à confirmer sur superpdp.fr.)

b) Le logiciel (Doligo, hébergement France + sauvegardes) : Standard 12 €/mois (+4 €/utilisateur suppl.), Pro 45 €/mois, DoliMed 89 €/mois. TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Essai 30 jours.

👉 Pour une petite entreprise : souvent quelques euros/mois + 0 € de plateforme sous 1 000 factures/mois.

9. RGPD & sécurité

Une facture contient des données personnelles → le RGPD s'applique. La plateforme agréée est sous-traitant (art. 28 RGPD), encadrée par un contrat (DPA). Sécurité attendue : accès restreints, chiffrement, sauvegardes, hébergement France/UE (idéalement ISO 27001 / SecNumCloud). Vous restez maître de vos données (accès, rectification, suppression, portabilité).

10. Comment passer à ça sans stress

Vérifier son logiciel → choisir sa plateforme → s'inscrire à l'annuaire → tester en bac à sable → former l'équipe → basculer à la bonne date. Avec Dolibarr + Doligo + SuperPDP, tout est déjà préparé : vous facturez comme d'habitude, la conformité se fait « sous le capot ».

Document d'information pédagogique — ne se substitue pas à un conseil fiscal personnalisé. Tarifs et échéances à confirmer à la date de lecture. Sources : DGFiP/impots.gouv.fr, KPMG Avocats, Pennylane, Cegid, Dolibarr.org, Invoicing.plus, Archimag.