Obligation légale

Facturation électronique
obligatoire en 2026-2027

Ce que chaque TPE et PME doit savoir — et comment s'y préparer dès maintenant.

Les échéances à retenir

Sept. 2026

Obligation de réception

Toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques.

Sept. 2027

Obligation d'émission TPE/PME

Les TPE et PME devront émettre en format électronique structuré.

Déjà oblig.

Grandes entreprises

ETI et grandes entreprises déjà soumises depuis 2024.

Qu'est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique ne se limite pas à envoyer un PDF par email. Il s'agit de factures émises dans un format structuré (Factur-X, UBL 2.1) via des plateformes agréées par l'État.

Les formats acceptés

  • Factur-X — PDF enrichi d'un fichier XML embarqué. Le plus simple pour la transition.
  • UBL 2.1 — Format XML pur, utilisé dans les échanges B2B européens.

Pourquoi agir maintenant ?

Aujourd'hui, seules 20% des TPE émettent des factures en format structuré. Les délais sont courts.

  • Choisir votre outil sereinement (pas dans l'urgence)
  • Former vos équipes avant la date butoir
  • Tester vos processus sur de vraies factures

Dolibarr est-il conforme ?

Oui. Dolibarr supporte nativement Factur-X (PDF + XML embarqué). Les modules sont régulièrement mis à jour par la communauté.

✓ Dolibarr prend en charge

  • - Génération Factur-X (PDF + XML)
  • - Format UBL 2.1
  • - Numérotation séquentielle conforme
  • - Archivage électronique

Infoforma gère pour vous

  • - Mise à jour automatique de Dolibarr
  • - Application des modules réglementaires
  • - Hébergement conforme RGPD
  • - Support en cas de question

En pratique : comment se préparer ?

1

Choisir un logiciel conforme

Dolibarr sur Doligo.cloud supporte Factur-X et UBL. Pas besoin de changer de logiciel.

2

Activer le module Factur-X dans Dolibarr

Le module s'active depuis l'espace d'administration. Quelques clics suffisent.

3

S'inscrire sur une plateforme agréée (PPF ou PDP)

La réforme impose de passer par le Portail Public de Facturation ou une PDP agréée.

4

Tester avec vos premiers clients

Avant septembre 2026, testez l'émission et la réception de factures électroniques.

⏰ La fenêtre d'action se ferme

Septembre 2026, c'est dans moins de 6 mois. Commencez maintenant.

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